AVISO LEGAL

  1. Données d’Identification

BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L., par la suite BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L., titulaire du domaine web www.banur.es et domiciliée à cet effet à la Avenida de San Ignacio, 6 – 31002 – Pampelune (Navarre), numéro de C.I.F.: B71254288 et courrier électronique de contact : administracion@banur.es.

 

  1. Protection de Données

BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S.L., conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre relative à la Protection de données à caractère personnel et à la Garantie des droits numériques, et le RGPD veille au bon usage et au traitement des données personnelles de l’usager. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, lors de la demande de services faite par l’usager à BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L., celui-ci sera informé de l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, et il sera informé de la responsabilité du fichier crée, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits, de la finalité du traitement et des communications de données faites à des tiers, le cas échéant.

 

  1. Adresses IP 

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’usager.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites réalisées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. Sécurité 

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées par l’industrie, comme des firewalls, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données.

Pour parvenir à ces fins, l’usager/client accepte expressément que le prêteur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Toutes les données personnelles à caractère sensible (santé, idéologie,…) devant être introduites à l’occasion de démarches de recrutement de services seront toujours transmises au moyen d’un protocole de communication sûre (Https://,…) de sorte qu’aucun tiers ne puisse accéder à l’information transmise par voie électronique.

 

  1. Mineurs

Les personnes de moins de 14 ans ne devront pas céder leurs données personnelles à BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S.L., sans l’accord préalable de leurs parents ou tuteurs.

Avec la publication du RGPD, on prévoit la détermination de l’âge pour accorder la cession de données personnelles entre 16 et 13 ans, aspect qui est actuellement en cours de définition.

Dans le cas où BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. détecte des usagers de sa web pouvant avoir moins de 14 ans, elle se réserve le droit de leur demander une copie de leur carte d’identité ou, le cas échéant, l’autorisation de leurs parents ou tuteurs et leur refuser l’accès dans le cas où ils ne respecteraient pas cette condition requise ou ne répondraient pas à cette exigence.

 

  1. Exercice des droits

L’usager de la web pourra à tout moment modifier ses préférences d’envois commerciaux, tout comme exercer ses droits prévus dans le règlement, au moyen d’une communication écrite adressée à BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. à l’adresse postale d’ADRESSE, ou à travers un e-mail adressé à admnistracion@banur.es. Dans les deux cas l’usager devra joindre une copie de sa carte d’identité, passeport ou similaire.

  • ACCÈS : Obtenir des informations indiquant si vos données sont en train d’être traitées
  • SUPPRESSION : Obtenir la suppression de vos données.
  • RECTIFICATION : Modifier les données inexactes, erronées ou incomplètes.
  • PORTABILITÉ : Recevoir de BANUR SOLUCIONES COMERTCIALES, S. L. les données personnelles qui vous concernent et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • OPPOSITION : Faire opposition a ce que les données personnelles qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement basé sur le respect de finalités d’intérêt public, ou d’intérêt légitime pour le responsable.
  • LIMITATION DU TRAITEMENT : Obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données.

 

Vous pouvez également utiliser les modèles et les formulaires qui sont mis à votre disposition pour l’exercice de ces droits par le portail de l’AEPD.

Si vous ne souhaitez pas recevoir des communications par courrier électronique vous pouvez exercer votre droit d’annulation et d’opposition en signalant que votre rétractation par courrier ordinaire ou électronique, ainsi qu’à travers le lien qui se trouve dans chaque courrier électronique qui vous est envoyé par BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L.

 

  1. Activité de traitement et finalité

BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. obtient l’information de chaque client/fournisseur/etc. lors de la prestation de ses services de… (vente, envoi d’information, etc.)

Catégories de données auxquelles on a accès : Données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.)

  • Cession de données du responsable de traitement :

BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. informe les usagers que leurs données personnelles ne seront pas cédées à des tierces organisations, excepté si ladite cession est protégée par une obligation légale ou lorsque la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec des fournisseurs de services chargés du traitement. Dans ce dernier cas, on n’effectuera la cession de données à des tiers que lorsque BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. aura l’accord express de l’usager et maintiendra une relation contractuelle avec le responsable du traitement qui devra garantir sa confidentialité et son accomplissement.

BANUR SOLUCIONES COMERCIALES, S. L. interdit expressément à l’usager de la web de partager, fournir ou céder des données de tiers, obtenues par le biais du contact, de l’interaction ou de la réalisation de navigation ou de consultation à travers cette web, excepté s’il peut démontrer qu’il a l’autorisation expresse de l’usager dont il prétend céder les données.

Nous rappelons aux usagers de la web que les DONNÉES englobent également les fichiers d’images de personnes. L’image personnelles est une donnée protégée par la loi (Article 5.1 du Règlement de développement de la LOPD). Par conséquent, personne ne pourra l’utiliser sans l’accord express de la personne qui y apparaît.

 

  1. Législation applicable

La politique de confidentialité de BANUR SOLUCIONES COMERIALES, S. L. est soumise aux règlements suivants :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;

La Loi 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre relative à la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques.

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